CONDITIONS DE VENTE
1. La vente aux enchères a lieu au nom et pour le compte de tiers et mandants et en monnaie suisse. Le paiement devient exigible dès l’adjudication.
2. Le texte de ce catalogue a été rédigé avec la meilleure conscience et connaissance et en utilisant les descriptions des différents objets transmises à Dobiaschofsky Auktionen AG. Ces indications sont sans engagement. Des signatures, attributions, époques, parties réparées, état général etc. sont à vérifier par l’intéressé ou par un expert de son choix avant la vente aux enchères, pendant l’exposition et des expertises éventuelles indiquées dans le texte doivent être consultées.
Toute garantie en cas de vices matériels ou juridiques est exclue. Des réclamations ne peuvent plus être prises en considération après l’adjudication. Comme la vente aux enchères a lieu pour le compte de tiers et que Dobiaschofsky Auktionen AG est tenue par les conditions de consignation, toute reprise d’objet est exclue. La visite de l’exposition est donc vivement recommandée. Une prudence particulière doit être observée durant l’exposition, car chaque visiteur est responsable des dégâts causés. Les objets sont adjugés dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente aux enchères.
3. Des ordres et des offres sont acceptés via notre site web, par écrit et durant la période d’exposition par notre personnel à la galerie. Ces offres sont fermes et ne peuvent plus être retirées. Les ordres passés par téléphone doivent être confirmés par écrit. Tout ordre écrit ou oral équivaut à une offre d’achat ferme, aussi longtemps qu’il n’y a pas de surenchère. Les offres écrites sont en concurrence avec des offres dans la salle et des offres téléphoniques. Les offres stipulées dans les ordres d’achat s’entendent sans commission d’achat ni TVA. Nous vous prions de remplir soigneusem*nt les ordres d’achat. En cas de divergence entre le numéro dans le catalogue et les détails de l’objet, c’est le numéro du catalogue qui fait foi. Des offres en dessous de la limite ne peuvent pas être prises en considération. Les enchérisseurs présents en personne doivent s’identifier à l’accueil en indiquant leur adresse avant d’entrer dans la salle de vente aux enchères. Contre signature ils reçoivent un numéro d’enchérisseur pour participer à la vente dans la salle.
4. La vente a lieu dans l’ordre indiqué dans le catalogue et dans le programme de la vente aux enchères (+/- 45 min.). Dobiaschofsky Auktionen AG a néanmoins le droit de réunir, de dissocier et d’éliminer des numéros du catalogue ou d’offrir les objets dans un ordre différent. Lors des offres simultanées, des malentendus ou d'une erreur lors de l’adjudication, celles-ci sont immédiatement répétées par le commissaire-priseur. En cas d’offres écrites équivalentes, c’est l’ordre d’arrivée qui départage les intéressés.
5. S’ajoute au prix d’adjudication de chaque objet une commission d’achat dont le montant est fixé comme suit: Prix d’adjudication jusqu’à y compris CHF 200'000.-: 23%, prix d’adjudication à partir de CHF 200'000.-: 20%. Cette commission est soumise à la TVA suisse (8.1%). Si l'acheteur enchérit en directe sur Internet lors d'une vente aux enchères en salle transmise en directe ou fait une offre préalable via un autre site lié à Dobiaschofsky Auktionen AG, une commission supplémentaire de 3 - 5% selon le fournisseur (plus TVA suisse) du prix d’adjudication sera facturée. Pour ces enchères, les conditions publiées sur le site Internet des enchères en directe s'appliquent. Celles-ci peuvent être différentes des conditions publiées ici.
Pour les lots marqués d’un *, le prix d’adjudication comme la commission sont assujettis à la TVA. Contre présentation d’un certificat d’exportation dûment tamponné par la douane suisse, la maison Dobiaschofsky rembourse la TVA suisse sur ces objets.
Le transfert de propriété à l’acheteur s’effectue qu’après paiement intégral, le transfert des risques dès l’adjudication. La remise des objets de la vente n’a lieu qu’après le règlement en espèces ou après réception de l’avis de crédit.
En cas de retard de paiement, l’acheteur est tenu responsable de tous les dommages y résultant. De plus, toutes les créances sont soumises à un taux d’intérêt mensuel de 1%. Dans ce cas, Dobiaschofsky Auktionen AG peut demander l’exécution du contrat d’achat ou réclamer des dommages-intérêts pour inexécution, déclarer l’acheteur déchu de ses droits et remettre l’objet aux enchères aux frais de l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur assume la responsabilité en cas de défaillance, par contre il ne peut pas se prévaloir d’un droit sur des gains supplémentaires. Il n’est pas autorisé à faire une offre d’achat.
6. Les achats doivent être retirés dès mardi après la vente, dans les dix jours. (Lundi après la vente la galerie reste fermée.) Pendant la vente la remise d’objets est exclue à l’exception après les ventes d’après–midi, dans un cadre restreint et uniquement pour des acheteurs étrangers contre paiement au comptant. Les objets ne sont pas emballés. Tout objet non retiré dans le délai susmentionné sera entreposé aux frais et risques de l’acheteur et soumis à des frais de stockage (de CHF 2.- par jour et pièce). Pour tout objet non retiré dans les délais Dobiaschofsky Auktionen AG n’assume aucune responsabilité.
7. Si l’objet ne peut pas être retiré personnellement et un transport ou une expédition est souhaité, l’acheteur est prié de contacter rapidement Dobiaschofsky Auktionen AG après la vente, afin qu’un devis puisse être obtenu auprès d’une société de transport. Aucun emballage ni transport n’est fait par Dobiaschofsky Auktionen AG. Un envoi ou transport éventuel sont aux frais et aux risques de l’acheteur. Dobiaschofsky Auktionen AG décline toute responsabilité.
8. Le lieu d’exécution et le for judiciaire pour les deux parties est Berne. Avec chaque offre écrite ou orale, l’enchérisseur reconnaît expressément et sans objections tous les points des conditions de vente mentionnés ci-dessus.
En cas de litige le texte allemand fait foi.
AUKTIONSBEDINGUNGEN
1. Die Versteigerung erfolgt im Namen und Auftrag Dritter und für Rechnung der Auftraggeber in Schweizer Währung. Die Zahlung wird mit dem
Zuschlag fällig.
2. Der Text dieses Kataloges wurde nach bestem Wissen und Gewissen und unter Verwendung der an die Dobiaschofsky Auktionen AG übermittelten Objektbeschreibungen erstellt. Für die Angaben wird nicht gehaftet. Signaturen, Zuschreibungen, Epochen, allfällige Reparaturstellen, Zustand usw. sind vom Kaufinteressenten oder vom Experten seiner Wahl vor der Auktion, während der Vorbesichtigung zu überprüfen und soweit vorhandene, im Text angegebene Gutachten einzusehen. Jegliche Gewährleistung für Rechts- und Sachmängel wird somit ausdrücklich wegbedungen. Reklamationen können nach erfolgtem Zuschlag keine Berücksichtigung finden. Die Dobiaschofsky Auktionen AG versteigert im Auftrag Dritter, welche diese mit den Einlieferungsbedingungen behaften können, weshalb jegliche Rücknahme von Objekten unter allen Titeln ausgeschlossen ist. Ein eingehender Vorbesichtigungsbesuch ist somit angebracht. Bei der Vorbesichtigung ist grösste Vorsicht zu empfehlen, da jeder Besucher für den durch ihn angerichteten Schaden haftet. Die Objekte werden in dem Zustand zugeschlagen, in welchem sie sich im Moment der Versteigerung befinden.
3. Aufträge und Gebote werden über unsere Homepage, auf schriftlichem Weg und während der Vorbesichtigung durch das Ausstellungspersonal entgegengenommen. Sie sind verbindlich und können nicht mehr zurückgezogen werden. Allfällig telefonisch erteilte Aufträge bedürfen einer nachfolgenden schriftlichen Bestätigung. Jede Abgabe eines schriftlichen oder mündlichen Gebotes gilt als verbindliche Kaufofferte, solange dieses Gebot nicht überboten wird. Schriftliche Gebote werden in Konkurrenz mit den Saalbietern und Telefonbietern eingebracht. In Aufträgen festgelegte Angebote verstehen sich ohne Aufgeld und Mehrwertsteuer. Es wird gebeten, die Auktionsaufträge sorgfältig auszufüllen.
Bei Differenzen zwischen Katalognummer und Objektdetail ist die Katalognummer massgebend. Gebote unterhalb des Limit Preises können nicht berücksichtigt werden. Persönlich anwesende Bieter haben sich vor dem Betreten des Auktionssaals beim Empfang zu legitimieren und erhalten gegen Abgabe ihrer Adresse und Unterschrift eine Bieternummer, mittels welcher sie im Saal Gebote abgeben können.
4. Die Versteigerung erfolgt nach der im Katalog und im Zeitplan (+/- 45 min.) angegebenen Reihenfolge. Die Dobiaschofsky Auktionen AG ist jedoch berechtigt, Nummern des Kataloges zu vereinen, zu trennen, wegzulassen oder ausser der Reihenfolge anzubieten. Bei gleichzeitigen Geboten, Missverständnissen oder Irrtum beim Zuschlag, werden diese unverzüglich nochmals aufgerufen. Bei schriftlichen Doppelgeboten wird das zuerst eingegangene Gebot berücksichtigt.
5. Auf den Zuschlagpreis für jedes Objekt ist folgendes Aufgeld zu entrichten: Zuschlagpreis bis und mit CHF 200‘000.-: 23%, Zuschlagpreis ab CHF 200‘000.-: 20%. Auf das Aufgeld ist vom Käufer die schweizerische Mehrwertsteuer (MwSt.) von 8.1% zu bezahlen. Falls der Käufer während einer online übertragenen Saal-Auktion / Live-Auktion live im Internet mitbietet oder ein Vorgebot über eine fremde mit der Dobiaschofsky Auktionen AG verlinkten Seite abgibt, wird ein zusätzlicher Aufpreis von 3 - 5% je nach Anbieter (plus schweiz. MwSt.) des Zuschlags verrechnet. Für diese Gebotsabgaben gelten im Übrigen die Bedingungen, welche auf der Live-Auktion Webseite publiziert sind. Diese können von den hier publizierten abweichen.
Bei den mit * bezeichneten Losen ist der Zuschlagspreis sowie das Aufgeld mehrwertsteuerpflichtig. Wird von diesen Objekten eine vom Schweizer Zoll rechtsgültig abgestempelte Ausfuhrdeklaration beigebracht, vergütet die Dobiaschofsky Auktionen AG die schweizerische MwSt. zurück. Das Eigentum geht erst nach erfolgter Bezahlung an den Käufer über, der Gefahrenübergang erfolgt bereits mit dem Zuschlag. Die Aushändigung der Kaufgegenstände erfolgt nach erfolgter Barzahlung oder nach bei uns eingetroffener Gutschrift. Bei Verzögerung der Zahlung haftet der Käufer für alle daraus entstehenden Schäden. Ausserdem wird für alle Ausstände 1% Zins pro Monat gefordert. Die Dobiaschofsky Auktionen AG kann in diesem Fall wahlweise Erfüllung des Kaufvertrages oder Schadenersatz wegen Nichterfüllung verlangen, den Käufer seiner Rechte für verlustig erklären und den Kaufgegenstand auf Kosten des Käufers nochmals zur Versteigerung bringen. In diesem Fall haftet der Käufer für den Ausfall, dagegen hat er auf Mehrerlös keinen Anspruch. Zu einem Gebot wird er nicht zugelassen.
6. Die ersteigerten Kunstwerke sind ab Dienstag nach der Auktion innert 10 Tagen vollumfänglich zu beziehen. (Am Montag nach der Auktion bleibt die Galerie geschlossen.) Während der Auktion werden keine Objekte herausgegeben; Ausnahmen werden nach den Nachmittagsauktionen in beschränktem Rahmen und dies nur an auswärtige Käufer und gegen Barzahlung gemacht. Die Gegenstände sind unverpackt. Nach den oben genannten Bezugsterminen nicht abgeholte Auktionsware wird auf Kosten und Gefahr des Käufers eingelagert und unterliegt einer Lagergebühr (von CHF 2.- pro Tag und Stück). Für nicht rechtzeitig abgeholte Gegenstände übernimmt die Dobiaschofsky Auktionen AG keine Gewähr.
7. Kann das Kunstwerk nicht persönlich abgeholt werden und wird ein Transport bzw. Versand gewünscht, wird der Käufer gebeten, die Dobiaschofsky Auktionen AG umgehend nach der Auktion zu kontaktieren, damit eine Offerte bei einer Transportfirma eingeholt werden kann. Die Dobiaschofsky Auktionen AG selbst führt weder Verpackung noch Versand aus. Ein allfälliger Versand oder Transport erfolgt auf Kosten und Risiko des Käufers. Die Dobiaschofsky Auktionen AG übernimmt keine Haftung.
8. Erfüllungsort und ausschliesslicher Gerichtsstand für beide Teile ist Bern. Mit jedem abgegebenen schriftlichen oder mündlichen Gebot anerkennt der Bieter ausdrücklich und ohne Einwände sämtliche oben genannten Punkte der Auktionsbedingungen.
